Les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) : une nouvelle programmation est en cours

L’Europe est en réalité présente partout dans notre région lors de nos déplacements en tramway, en vélo, en voiture par le financement des infrastructures, lors de nos formations et nos remises à niveau ou qualifiante, lors de nos séjours en hôtels, chambres d’hôtes, base de plein air… car une grande partie des investissements ont été pris en charge par les fonds européens ou une aide significative a été apportée afin de faciliter le retour à l’emploi.

Retour sur le passé récent

La problématique, c’est que, nous citoyens, nous percevons peu ces apports financiers importants de l’Union Européenne en Normandie et que de nombreuses structures ont peu connaissance de ces financements possibles.

Pourtant ce sont des sommes importantes pour la Normandie : environ 1 milliard d’euros pour la période 2014-2020. Il existe 4 fonds dont 2 fonds structurels FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et le FSE (Fonds Social Européen), complétés depuis 2015 par IEJ (l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes) pour les régions ayant un taux de chômage des jeunes de plus de 25%, et 2 fonds d’intervention le FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) et le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).

La période de programmation 2014-2020 a été particulière en Normandie car en 2014 il existait 2 régions donc 2 programmes européens régionaux distincts et peu compatibles. La décentralisation de leur gestion par les régions et du paiement par une autorité ASP (Agence de Service et de Paiement) sous tutelle des ministères de l’agriculture et de l’alimentation, du travail de l’emploi et de l’insertion, de la transition écologique, des solidarités et de la santé et enfin de l’économie des finances et de la relance a compliqué les dispositifs.

Les délais d’instruction des dossiers et de paiement ont pu dépasser les 3 ans pour les premiers dossiers déposés.

Les acteurs privés, associatifs et les petites collectivités ont perçu le recours aux FESI pour financer leurs projets comme une source de risque financier pour l’obtention ou non des fonds et en terme de trésorerie.

La lisibilité dans le budget de la Région du FESI est rendu difficile car les lignes sont contenues dans le budget de la Région Normandie depuis la fusion des anciennes régions haute et basse Normandie en reprenant le cadre budgétaire de la basse Normandie.

De plus les rouages, les normes et le changement parfois fréquent d’interlocuteur au sein de la collectivité régional a rendu le montage des projets et le suivi des dossiers encore plus périlleux sans oublier qu’un même dossier peut être contrôlé plusieurs fois : Région, ASP et Europe.

Ce qui pourrait changer la donne

Par contre certains fonds portés par des structures territoriales ne sont que peu évaluées sur des indicateurs simples comme le pourcentage de projets privés et associatifs, le pourcentage de l’enveloppe consacré aux projets de la structure porteuse et aux membres du comité de programmation par exemple.

Les exigences sont les mêmes pour un dossier d’un projet de 20 000 € que pour un dossier de plusieurs millions d’euros, ce qui peut paraître aberrant. Le conseil économique social et environnemental a fait des préconisations très pertinentes dans son avis donné en juin 2020. Il existe deux stratégies à la disposition de la région : soit de simplifier concrètement les procédures et les contrôles, notamment pour les petits projets dans le cadre du FEDER ou du FEADER, soit de concentrer les financements des fonds européens sur les gros projets et d’instituer une ligne de financement régionale pour les petits projets.

Concernant les programmes LEADER et FEAMP, la simplification des procédures et la démultiplication des contrôles sont nécessaires. Surtout la stabilisation des procédures, dès le début de la programmation, est indispensable afin de faciliter chaque porteur de projets et de donner de la lisibilité aux structures d’accompagnement.

Les évolutions indispensables

Les parties prenantes des FESI qui comprennent la région, les départements, les EPCI, les communes, les partenaires privés et parapublics doivent pouvoir co-construire les cahiers des charges, les modalités d’acceptabilité des dossiers et les indicateurs exigés afin de rester pragmatique et surtout d’être en capacité d’utiliser l’ensemble des fonds octroyés.

La formation aux procédures des FESI des personnels publics et des porteurs de projets doit être anticipée dès le second semestre 2021 pour garder une bonne appropriation des outils, des mesures et des règles pour monter et suivre les dossiers.

L’animation des FESI doit être décentralisée au plus près des porteurs de projets voire maintenue pour un démarrage rapide des projets publics et privés.

La prochaine programmation a mis comme priorité forte une Europe plus verte et avec zéro émission de CO2 afin d’accélérer la transition économique et écologique. Dans la nouvelle mouture des indicateurs de cette transition devraient figurer dans les attentes de la région ainsi que la priorité absolue due au changement climatique tant pour les FESI et pour le plan de relance qui devront être déclinés fonds par fonds et avec des indicateurs d’éco-efficience pour préserver notre avenir.

Les autres priorités de l’Union Européenne sont d’avoir une Europe plus intelligente, plus connectée enfin plus sociale et surtout plus proche des citoyens.

Jean-Pierre GIROD
Vice-Président du CESER de Normandie
Membre du Mouvement Européen de Seine-Maritime