Le 24 mai, le Mouvement européen de Seine-Maritime a rencontré Maud Lasnon, Présidente de la Commission Evaluation des politiques publiques du CESER, accompagnée de Caroline Volle la vice-présidente.
Le CESER est le Conseil Economique, Social et environnemental régional. c’est une instance composée de représentants de la société civile avec pour mission d’accompagner le déploiement des politiques régionales.
Cette rencontre s’effectuait dans le cadre de notre démarche de “diagnostic” sur la place faite à l’Europe en Normandie. La manière dont sont utilisés les fonds européens mis à notre disposition par l’Union européenne est riche d’enseignements.
Un milliard d’euros
Pour la période 2014-2020 c’est plus d’un milliard d’Euros qui ont mis à la disposition du développement de notre région. Ces fonds selon des règles définis dans chaque programme sont mobilisables par les divers acteurs de la région. Entreprises, associations, Collectivités.
Le CESER dans sont étude constate cependant que l’essentiel des fonds mis à disposition sont captés par les “grands comptes”. L’accès à l’information, la complexité des démarches, des démarches expliquent pour partie la faible mobilisation des petites Organisations, mais cela n’explique pas tout.
Un trait culturel :
En France traditionnellement, nous avons une approche du développement qui repose essentiellement le déploiement de grands projets. En cela nous nous différencions de plusieurs pays voisins qui au contraire font des territoires locaux, des petites entreprises, de la mobilisation de la société civile des vecteurs de développement. On peut regarder notamment du côté de l’Allemagne, de l’Italie du nord…
On peut certes, discuter du bien fondé de cette approche, mais il est certain que cette manière de faire a pour conséquence d’accentuer la “fracture” entre les territoires locaux et l’Europe. La plupart des acteurs socioéconomiques ne voient dans l’Europe qu’une source de contraintes.
Des propositions:
Fort de ce constat, le CESER a formulé dan son rapport un certains nombre de recommandations visant fluidifier les relations entre les territoires et mes fonds européens: simplifier les procédures, mettre en place une assistance technique en région pour les porteurs de projets, Ne ps rajouter des règles nationales puis régionales aux règles européennes..
Le contenu du rapport du CESER et ses recommandations sont publiés dans une rapport intitulé: “les fonds européens en Normandie”. Il est accessible en ligne sur le site du CESER.
Https://ceser.normandie.fr/les-fonds-europeens-en-normandie-comment-mieux-accompagner-les-porteurs-de-projet