Élisabeth Mathieu a participé au Webinaire proposé le 6 novembre dernier par le Mouvement européen France. Le thème retenu était: “Ethique, transparence, lutte anti-corruption : que fait l’Europe ?” Retrouvez ci-dessous la synthèse écrite par Élisabeth.
Ce webinaire était organisé autour de :
- Sylvie GUILLAUME, ancienne député européenne (de 2009 à 2024) ; elle a été également vice-présidente du Parlement européen.
- Isabelle JEGOUZO, directrice de l’Agence française anti-corruption.
L’état actuel des règles et du cadre juridique qui s’applique dans l’UE .
L’OLAF (Office européen de lutte anti-fraude) a été créé en 1999 ; il est chargé de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne. Il enquête sur les fraudes et les affaires de corruption commises au sein des institutions européennes.
Il existe donc un cadre précis en interne (règles édictées par l’UE pour ses institutions et ses fonctionnaires), ce qui est déjà rassurant.
Mais le domaine où l’UE est faible concerne la lutte anti-corruption au niveau des pays membres de l’UE. L’UE a bien édicté des règles pour ses institutions mais pas pour les pays membres. L’OLAF, ainsi que d’autres organes de l’UE (Europol et Eurojust) ne sont pas en mesure d’ouvrir des enquêtes pénales ni d’engager des poursuites dans les États membres.
Le Parquet européen a été créé le 1 juillet 2021. Les institutions et organes de l’UE ainsi que 22 états membres y ont adhéré. Récemment, la Pologne et la Suède viennent de rejoindre le Parquet. Il manque donc actuellement l’Irlande, le Danemark et la Hongrie. Les membres doivent signaler tout comportement délictueux préjudiciable au budget de l’UE. Le Parquet européen est habilité à ouvrir des enquêtes et à réprimer les infractions contre le budget de l’UE.
Transparence, corruption et confiance des citoyens
Les sujets de la transparence et de la corruption sont étroitement liés à la confiance que les citoyens peuvent avoir dans la démocratie.
Il faudrait plus de moyens financiers et humains pour ces domaines. Il faudrait agir également dans le domaine de la prévention de la corruption. Or, actuellement, c’est très peu développé et très différent dans chaque état.
En conséquence,
Pour Sylvie GUILLAUME et pour Isabelle JEGOUZO, il ressort ces deux priorités pour la mandature 2024-2029 :
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- Faire de la probité le sujet phare de l’UE à la fois en interne ET pour ses états membres ;
- Faire une priorité de la transparence des discussions, afin de renforcer la CONFIANCE des citoyens envers leurs institutions.