Europe, Qu’est-ce que la politique de cohésion des territoires ?

Cet article écrit par Aude Remy a été publié
dans le N° 3 de la revue “l’Européenne”

Les 28 février et 1er mars 2022, les ministres en charge de la politique de cohésion en Europe se sont réunis en sommet européen à Rouen.
Dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Mairie de Rouen, la Métropole Rouen Normandie et le Mouvement Européen de Seine-Maritime ont organisé, en parallèle de ce sommet, deux conférences publiques, à l’Hotel de Ville, le lundi 28 février.

Cette manifestation qui avait pour but de rendre lisible la rencontre ministérielle, a bénéficié du soutien de l’IHEDATE, l’Institut des Hautes Études pour le Développement et l’Aménagement des Territoires en Europe, et avait au programme : l’Europe et la cohésion des territoires, le matin, et les politiques de cohésion et les citoyens l’après-midi.
Avec les interventions de Philippe Cichowlaz, chef du Pôle politique de cohésion européenne à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, Sébastien Bourdin, professeur à l’École de Management de Normandie, spécialiste de l’Union européenne et des politiques territoriales, Philippe Duron, président de l’IHEDATE, Christine de Cintré, conseillère municipale de Rouen et membre du Conseil communautaire de la Métropole Rouen Normandie en charge du projet Rouen Capitale européenne de la culture 2028, Marc Lemaître, directeur général de la Politique régionale et urbaine (REGIO) à la Commission européenne, Sébastien Adalid, professeur à l’Université de Rouen, et Marjorie Jouen, conseillère sur les politiques régionales à l’Institut Jacques-Delors.

Les travaux ont été animés par Jean-Marc Delagneau, vice-président du Mouvement Européen de Seine-Maritime et maître de conférences, ainsi que par Jérôme Quéré, délégué général du Mouvement Européen-France.

La politique de cohésion:

La politique de cohésion des territoires est un cadre politique de solidarité au niveau européen qui se traduit par des centaines de milliers de projets bénéficiant, partout

en Europe, de l’aide du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion. Ce dernier est réservé aux États membres de l’UE dont le PIB est inférieur à 90 % de la moyenne des 27 États membres. Ainsi, la Croatie ne peut pas, pour le moment, en bénéficier.

Selon l’Acte unique européen de 1986, cette politique vise à « réduire l’écart entre les diverses régions et le retard des régions les moins favorisées ». Le traité de Lisbonne de 2007 lui attribue une troisième dimension et parle de « politique de cohésion économique, sociale et territoriale ».

Ainsi la politique de cohésion œuvre pour un développement territorial plus équilibré et plus durable : un concept plus vaste que celui de la politique régionale qui dépend du FEDER, et qui est mis en œuvre au niveau des régions. Pour la période budgétaire 2014-2020, l’adoption de dispositions communes pour le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) a permis de renforcer la coordination et la cohérence entre la politique de cohésion et les autres politiques européennes en matière de développement régional, notamment le développement rural, maritime et de la pêche. Ces cinq fonds forment les Fonds structurels et d’investissement européens.

Qu’est-ce qu’une région européenne ?

Les pays de l’Union ont opté pour des découpages administratifs de leur territoire très différents. Au niveau européen, pour faciliter la gestion des programmes et les comparaisons statistiques, on a défini des régions appelées NUTS : nomenclatures d’unités territoriales statistiques. L’UE comprend actuellement 274 régions « NUTS au niveau 2 », comprenant de 800 000 à 3 millions d’habitants. Dans le cadre de la coopération transfrontalière, on parle aussi parfois « d’eurorégions », créées après la Seconde Guerre mondiale à l’initiative d’acteurs politiques locaux qui souhaitaient promouvoir les intérêts communs qui existaient de part et d’autre des frontières. Ce sont des associations sans statut juridique précis qui existent indépendamment de l’UE, mais qui participent souvent aux projets européens de coopération territoriale.

Comment sont répartis les Fonds ?

Sur le budget de 392 milliards d’euros, 11,3 milliards seront transférés au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et 2,5 milliards seront utilisés pour les instruments financiers et l’assistance technique afin de soutenir les programmes.

Le financement direct des projets nationaux et régionaux pour l’emploi et la croissance s’élève quant à lui à 369 milliards d’euros. Ce financement est alloué au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen+ (FSE+), au Fonds de cohésion et au Fonds pour une transition juste.

Le financement au titre du FEDER et du FSE+ est réparti en fonction du niveau de développement des régions de l’UE : la France comprend 2 régions « développées », 4 régions « moins développées », et 21 régions « en transition».

Le FEDER (Fonds européens de développement régional) soutient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, l’amélioration de la com- pétitivité des PME, l’investissement dnas la recherche, le développement technologique et l’innovation, le développement des technologies de l’information et de la communication ainsi que la protection et la valorisation de l’environnement.

Le FSE (Fonds social européen) et l’Initiative pour pour l’emploi des jeunes soutiennent la formation tout au long de la vie (apprentissage, formation professionnelle, formation continue), l’emploi et la mobilité de la main-d’oeuvre, l’inclusion sociale et la contre la pauvreté.

Le FEADER (Fonds européen agricole de développement rural) favorise la compétitivité de l’agriculture, la gestion durable des ressources naturelles, la préservation du climat et le developpement territorial équilibré des économies rurales.

Le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) accompagne les pêcheurs dans leur transition vers des pratiques durables, soutient la diversification économique des populations côtières et finance les projets créateurs d’emplois et d’amélioration de la qualité de vie que le littoral européen.

Qui peut bénéficier des fonds ?

Les citoyens qui peuvent prétendre à une aide des fonds européens sont nombreux en Europe mais ne le savent pas toujours. Les bénéficiaires de la politique de cohésion peuvent être des entreprises, même petites et moyennes, des organismes publics, des associations ou des particuliers, dès lors qu’ils présentent un projet qui remplit les critères de sélection fixés par l’autorité de gestion
du programme. En 2014-2020, 27 miliards d’euros ont été investis pour l’amélioration du quotidien.

Des projets normands financés par l’Union européenne

  • 15 000 000 € / FEDER: Le tramway de Caen: Le projet de Transports en Commun en Site Propre (TCSP) porté par Caen la mer s’articule autour de deux lignes de tramway, l’une en remplacement du TVR actuel sur un axe nord-sud et la seconde sur un axe est-ouest. 17 km d’infrastruc- tures sont prévus, dont 13,8 km existant aujourd’hui pour le TVR, desservant 39 stations, ainsi qu’un Centre d’exploitation et de maintenance du tramway. Le projet comprend la transformation de la ligne 1 de TVR, l’extension de la ligne B en di- rection de Fleury-sur-Orne, et la réalisa- tion de la ligne « Presqu’île » en tramway fer. Ce mode de transport performante et écologique permet aussi réaménagement des axes desservis et la redistribution de l’espace public au bénéfice des modes alternatifs à l’automobile.
  • 61 379 € / FSE: La ferme virtuelle de la Chambre régionale d’agriculture de Normandie.Cet outil permet à un public en orientation de s’immerger dans 5 exploitations normandes modélisées en 3D, via un ordinateur ou un casque de réalité virtuelle. Le dispositif comprend aussi un espace de jeu destiné au grand public. Il s’agit de traiter une parcelle de maïs infestée par des pucerons en larguant avec un drone des coccinelles sur les zones infestées.
    Un espace de visite libre permet de découvrir les environnements de travail et les productions. Un parcours exploratoire mêle vidéos, quiz et espaces de simulation où le visiteur apprend à s’occuper des animaux et des plantes, à produire du cidre ou du miel, et à gérer l’exploitation en tenant compte de la réglementation et du contexte économique.
  • 1 082 112,70 € / FEDER: Des mamographies dématérialisées
    Le projet MAMMO offre la mise à disposition dématérialisée et sécurisée des clichés d’imagerie dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein à un triple niveau : pour le radiologue réalisant la première lecture, pour une seconde lecture sur console, et auprès des personnes concernées, de leur médecin traitant ou tout autre professionnel de santé intervenant dans la prise en charge après un dépistage positif. Un dispositif basé sur l’infrastructure régionale mise en place par le GCS Normand’e-santé, qui permet un confort dans l’appréhension du parcours de soin.

 

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